Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente régissent l’accès au site Geonis et la souscription des abonnements Starter, Pro et Business. Elles prévalent sur tout autre document non accepté par l’éditeur.

Le fait de créer un compte, de lancer un diagnostic ou de payer un abonnement vaut acceptation des présentes conditions et de la politique de confidentialité.

2. Description du service

Geonis mesure la visibilité d’une marque dans des réponses de moteurs de recherche IA (APIs Perplexity, Gemini et OpenAI, selon l’offre et les moteurs effectivement disponibles). Le service fournit un score, des extraits, des citations et un plan d’action.

Les résultats sont indicatifs. Ils ne reproduisent pas l’interface grand public de ChatGPT, Gemini ou Perplexity, et ne garantissent ni un classement, ni une citation, ni un chiffre d’affaires.

Le checker gratuit est un aperçu. L’abonnement ouvre le rapport complet, les relances manuelles, une tentative de suivi automatique dans la limite du quota et de la file quotidienne, l’alerte en cas de baisse du score, l’export PDF et les factures dans le compte.

3. Accès et compte

Le service est accessible avec une connexion Internet. L’abonné fournit une adresse e-mail valide et garde ses identifiants confidentiels. Il est responsable des projets et des sites qu’il soumet.

L’éditeur peut suspendre un compte en cas d’abus (quota contourné, atteinte à la sécurité, impayé) après information lorsque c’est possible.

4. Prix et paiement

Les prix des offres sont indiqués en euros hors taxe sur la page Tarifs : Starter 29 €, Pro 59 €, Business 99 € par mois. Le paiement est mensuel, par carte, via Stripe.

L’encaissement n’est ouvert que si l’identité de l’éditeur est publiée et qu’un régime de TVA est actif. Soit la TVA est calculée par Stripe Tax selon l’adresse de facturation et ajoutée au prix HT, soit, en franchise en base, la facture reste HT avec la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

Un professionnel établi dans l’Union européenne peut renseigner son numéro de TVA intracommunautaire lorsque Stripe Tax est actif. Le paiement est exigible d’avance pour la période à venir.

5. Facturation

Chaque période payée donne lieu à une facture émise par Stripe au nom de l’éditeur, avec la raison sociale, l’adresse, le SIRET et, selon le régime, le numéro de TVA ou la mention de franchise.

La facture indique le prix HT, la TVA le cas échéant, et le total. Elle est consultable dans le compte Geonis (Réglages) et dans le portail client Stripe. L’abonné met à jour son adresse et son moyen de paiement depuis ce portail.

6. Durée et résiliation

L’abonnement est conclu pour un mois, renouvelé tacitement. Il n’y a pas d’engagement au-delà de la période en cours, ni de frais de résiliation.

L’abonné résilie à tout moment depuis le portail Stripe, accessible dans Réglages. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : l’accès payant reste ouvert jusque-là, puis le compte repasse sur l’offre gratuite. Aucun remboursement au prorata n’est dû pour la période commencée, sauf obligation légale.

L’éditeur peut résilier en cas d’impayé persistant ou de manquement grave, après mise en demeure restée sans effet lorsque la loi l’exige.

7. Droit de rétractation

Les offres s’adressent à des professionnels (TPE, PME, indépendants agissant pour leur activité). Le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les consommateurs ne s’applique pas aux contrats conclus entre professionnels.

Si une personne physique souscrit en dehors de son activité professionnelle, elle est consommatrice et dispose de 14 jours pour se rétracter, sauf si elle a demandé l’exécution immédiate du service numérique et reconnu perdre ce droit une fois le service pleinement exécuté (article L221-28 du code de la consommation). Le paiement vaut demande d’accès immédiat au rapport, aux analyses et aux outils du compte.

Pour exercer une rétractation encore ouverte : contact@geonis.fr, avec l’e-mail du compte et la date de souscription. Le remboursement, lorsqu’il est dû, est effectué via Stripe sur le moyen de paiement utilisé.

8. Responsabilité liée à l’abonnement

Geonis est une obligation de moyens. L’éditeur ne garantit pas que les moteurs IA citeront la marque, que le score montera, ni que les recommandations produiront un résultat commercial.

L’abonné reste seul responsable des contenus qu’il publie sur son site à partir du plan d’action, et de l’usage qu’il fait du rapport auprès de clients ou de tiers.

La responsabilité de l’éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant hors taxe payé par l’abonné au cours des douze mois précédant le fait générateur. Cette limite ne s’applique pas en cas de faute lourde, de dol, ou d’atteinte à une obligation essentielle lorsqu’une telle exclusion est interdite.

L’éditeur n’est pas responsable des indisponibilités des APIs tierces (Perplexity, Google, OpenAI), de Stripe, de l’hébergeur, ni d’un cas de force majeure. Les quotas d’analyses indiqués sur l’offre constituent le volume maximal inclus.

9. Propriété intellectuelle

Le site, le score, les textes de méthode et l’interface restent la propriété de l’éditeur. L’abonnement donne un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utiliser le service pour les projets du compte.

L’abonné conserve ses marques et les contenus de son site. Il autorise leur transmission aux moteurs interrogés, le temps de l’analyse.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège de l’éditeur sont compétents pour les litiges entre professionnels. Un consommateur peut saisir la juridiction de son domicile.

Contact : contact@geonis.fr.

11. Compte et données

Depuis Réglages, l’utilisateur connecté peut corriger le nom affiché, télécharger un export JSON de ses données et supprimer son compte. L’e-mail sert d’identifiant de connexion : le changer sans vérification n’est pas proposé dans l’interface. Une correction se demande à l’adresse de contact.

La suppression efface le compte, les sessions et, lorsque la personne est le seul membre, l’organisation et ses projets. L’abonnement Stripe encore actif est résilié. Le client Stripe et les factures ne sont pas effacés par Geonis : l’éditeur les conserve dix ans, durée retenue pour l’obligation comptable.

Le diagnostic transmet aux moteurs IA une question tirée du secteur et de la zone, pas l’e-mail, le nom du compte, l’URL du site ni le contenu de la page lue. Le détail est dans la politique de confidentialité.

12. Disponibilité et évolution du service

Le service dépend des APIs de recherche IA, de Stripe et de l’hébergeur. Une indisponibilité de ces prestataires peut interrompre une analyse ou un paiement.

L’éditeur peut faire évoluer les fonctions, les quotas et les moteurs interrogés. Une modification substantielle (prix, quotas inclus, responsabilité ou traitement des données) est annoncée au moins 30 jours avant, par e-mail aux comptes inscrits et par la date en bas de ces conditions. Une correction mineure ou l’ajout d’une fonction facultative peut prendre effet dès la publication.